au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique

directeur de cabinet

directeur de cabinet

au nom de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

directeur adjoint du cabinet

au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique

directeur du cabinet

directeur du cabinet, et à

au nom de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur adjoint de cabinet

au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article premier du décret du

susvisé

au cabinet du ministre de la transformation et de la fonction publiques

directeur adjoint de cabinet

au cabinet du ministre de la transformation et de la fonction publiques

directeur adjoint de cabinet

directeur adjoint de cabinet, et à

au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs

Ville de Paris

élèves à l'Ecole nationale d'administration

au titre de la promotion 2012-2013

sergent, infanterie. Blessé et cité

médaille militaire

ARMÉE DE TERRE

major, troupes de marine ; 34 ans de services

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMÉE DE TERRE

directeur adjoint, chef divisionnaire des douanes à Paris surveillance, direction générale des douanes et droits indirects

auditeur à l'issue de la dix-neuvième session nationale d'études (2007-2008) de l'Institut national des hautes études de sécurité

directeur adjoint, chef divisionnaire des douanes à Paris surveillance, direction générale des douanes et droits indirects

à suivre la dix-neuvième session nationale d'études (2007-2008) de l'Institut national des hautes études de sécurité

attaché de l'ONIGC

des cadres de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures

major, troupes de marine ; 23 ans de services. Cité

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

ARMEE DE TERRE

dans le grade d'attaché à l'Office national interprofessionnel des céréales, dans les conditions indiquées ci-dessous

dans les cadres des officiers de réserve

ARMEE DE L'AIR

II. - ASPIRANTS

Corps des officiers des bases de l'air

Au grade de sous-lieutenant de réserve

Les aspirants de réserve

Fraction de contingent 1993/06